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Conditions générales d’utilisation du site internet de Squalls

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.squalls.ca (ci-après dénommé « le site »).


Plus particulièrement, le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Squalls, ci-après dénommé « Squalls », met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Squalls à l’adresse URL suivante www.squalls.ca implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 2 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.squalls.ca, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Squalls et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Squalls et/ou de ses partenaires est strictement interdite.


La marque Squalls est une marque appartenant à Squalls. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 3 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.squalls.ca.

 

Squalls n’a pas de contrôle sur ces pages et ne peut être tenu pour responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 4 - Responsabilité de Squalls

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

 

Toutefois, Squalls ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements figurant sur son site. Ces renseignements sont fournis, tels quels, sans garantie ni condition d’aucune sorte.

 

Il est donc fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Squalls puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

Squalls ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, y compris de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 5 - Accès au site

Squalls s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Squalls, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

 

Par conséquent, Squalls ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.


La responsabilité de Squalls ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.


Par ailleurs, Squalls peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Squalls ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 6 - Modification des conditions d’utilisation

Squalls se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 7 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les lois de la province du Québec, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, seront seuls compétents pour tout conflit, action ou procédure résultant de ces conditions.


Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@squalls.ca